1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Fight School Biarritz (ci-après « le FSB » ou « l’association ») et toute personne (ci-après « l’adhérent ») souscrivant une licence et/ou une cotisation annuelle auprès du club, que ce soit via le formulaire d’inscription en ligne intégré sur le site fightschoolbiarritz.fr (formulaire hébergé et opéré par AssoConnect, affiché en iframe) ou lors des permanences d’inscription papier.
Ces CGV sont distinctes des conditions générales d’utilisation et de vente propres à la plateforme AssoConnect, qui encadrent l’utilisation de son service de gestion et de paiement en ligne et sont consultables ici : CGUV AssoConnect (https://www.assoconnect.com/cguv-utilisateurs/). Les présentes CGV encadrent exclusivement la relation entre l’adhérent et le FSB, à savoir la vente de la licence et de la cotisation au club.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que du règlement intérieur et de la note de rappel du club, disponibles en téléchargement sur le site.
2. Identification de l’association
Fight School Biarritz (FSB), association loi 1901 à but non lucratif.
RNA : W641002961, SIRET : 508 840 295 00028.
Siège social : Maison des Associations, 2 rue Darrichon, Place des Résistants, 64200 Biarritz.
Lieu d’entraînement : Gymnase Larochefoucauld, 16 avenue d’Étienne, 64200 Biarritz.
Représentée par Youri Bonvent, Président 07 82 65 58 71
Contact : Florian, Secrétaire, asso.fsb@gmail.com, +33 6 41 97 41 33.
3. Services proposés
Le FSB propose à la vente :
- une licence obligatoire, Boxe (Full, Muay Thaï, Kick, Cardio) ou Défense Urbaine : 40 € ;
- une cotisation annuelle au club, dont le tarif dépend de la catégorie d’âge de l’adhérent (enfant, ado, adulte), donnant accès aux cours correspondants ;
- pour les compétiteurs uniquement : une seconde licence, ainsi que les passeports sportifs des fédérations concernées.
Le détail des tarifs en vigueur est disponible sur la page Inscription du site.
4. Modalités d’inscription
L’inscription peut se faire :
- en ligne, via le formulaire sécurisé intégré sur le site (hébergé par AssoConnect) ;
- en personne, lors des permanences d’inscription papier organisées en début de saison, au 16 avenue d’Étienne, 64200 Biarritz.
L’inscription n’est validée qu’à réception du paiement et des documents obligatoires demandés à l’adhérent (voir article 6).
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le règlement peut s’effectuer :
- par carte bancaire en ligne, en une ou plusieurs fois sans frais, via la plateforme sécurisée AssoConnect ;
- par chèque ou en espèces, lors d’une inscription en personne.
Une remise de 10 % est appliquée sur la cotisation annuelle (hors licence) à partir de la 3ᵉ inscription d’un même foyer. Cette remise ne s’applique pas à un regroupement de personnes non issues du même foyer.
6. Documents obligatoires
L’adhésion ne peut être validée sans la fourniture des documents suivants :
- un certificat médical de non contre-indication à la pratique en cours de validité (obligatoire, aucun cours ne peut être suivi sans ce document) ;
- une autorisation parentale, pour les mineurs ;
- pour les compétiteurs, les certificats officiels des fédérations concernées (FFKMDA, FFK) et les passeports sportifs dûment complétés.
L’ensemble des documents à fournir est disponible au téléchargement sur la page Inscription du site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les activités du FSB débutant à une date fixe (rentrée du 7 septembre 2026, ou du 15 septembre 2026 pour la section Défense Urbaine), l’adhérent ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats en ligne.
8. Annulation et remboursement
Aucun remboursement de la licence ou de la cotisation annuelle n’est accordé, quel qu’en soit le motif, une fois l’inscription validée.
9. Responsabilité
Le FSB s’engage à dispenser les cours dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. L’association décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations médicales fournies par l’adhérent, ainsi qu’en cas d’incident survenant en dehors des cours encadrés par le club. Les objets et effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions et la communication avec les membres, et ne sont pas cédées à des tiers. Pour plus de détails et pour exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité du site.
11. Cookies
L’utilisation de cookies sur le site est décrite dans la Politique de cookies.
12. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, l’adhérent peut contacter le FSB à asso.fsb@gmail.com ou au +33 6 41 97 41 33.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’association, l’adhérent peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
L’adhérent peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association ou du domicile de l’adhérent, selon les règles de droit commun.
14. Modification des CGV
Le FSB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription de l’adhérent.
15. Droit à l’image
Sauf opposition écrite adressée par email à asso.fsb@gmail.com, l’inscription au club vaut autorisation par défaut donnée au FSB d’utiliser l’image de l’adhérent (photos et vidéos prises lors des cours, entraînements ou événements du club) à des fins de communication et de promotion de l’association.
16. Contact
Fight School Biarritz
Maison des Associations, 2 rue Darrichon, Place des Résistants, 64200 Biarritz
Florian, Secrétaire
asso.fsb@gmail.com, +33 6 41 97 41 33